Contactez la mairie
2 Place de la Mairie, Mail : com.st-etienne-ss-bailleul@orange.fr
27 920 Saint-Étienne-sous-Bailleul
Tél : 02 32 52 80 31
Contact email / Horaires
Météo
Jeudi 03 avril 2025
Saint-Étienne-sous-Bailleul
18°C  nuageux
Vent 25 km/h Humidité 54 %

Déclarations préalables

Déclarations Préalables

- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - 13702*05-DP

 

- Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes -13703*06-DP


- Réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire  -13404*06-DP