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2 Place de la Mairie, Mail : com.st-etienne-ss-bailleul@orange.fr
27 920 Saint-Étienne-sous-Bailleul
Tél : 02 32 52 80 31
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Mercredi 02 avril 2025
Saint-Étienne-sous-Bailleul
12°C  partiellement nuageux
Vent 31 km/h Humidité 64 %

Etat Civil

Actes d'Etat Civil

Tableau récapitulatif :

QUEL DOCUMENT?

OU S’ADRESSER?

PIECES A FOURNIR

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou CNI et certificat médical

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet

 

Mariage

Mairie du domicile

Dossier à retirer en mairie (voir Constitution des dossiers de mariage)

Extrait acte de mariage

Mairie du lieu de mariage,

par courrier ou par internet

 

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès

Extrait acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt,

par courrier ou par internet

 

Achat ou renouvellement de concession

Mairie

 

Reconnaissance avant ou après naissance

Toute mairie

Pièces d’identité du ou des déclarants et extrait de naissance s’il y a lieu

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

 

PACS

Mairie

Acte de naissance de moins de 3 mois – Attestation de non lien de parenté entre les deux personnes – Attestation de résidence commune – CNI pour chacun – Convention de décision du mode de vie maritale

Certificat de vie maritale

Mairie du domicile

Attestation sur l’honneur

Certificat d’hérédité ou de notoriété

Notaire ou Mairie de son domicile ou du domicile du défunt ou lieu du décès du défunt

Acte de décès - C.N.I. du défunt - Acte de naissance du défunt (récent) - Justificatif de domicile de l'héritier - Formulaire de demande de certificat d'hérédité - Lettres des organismes demandeurs où figurent les montant à percevoir

Légalisation de signatures

Mairie du domicile

CNI – Justificatif du domicile

Copie conforme des documents

Mairie (ne se fait que sur demande expresse de la Sous Préfecture)

 

Plis d’huissier

Mairie du domicile

CNI