Nombre de Conseillers présents: 8

Nombre de Conseillers en exercice: 10

Nombre de votants: 9

L’an deux mil douze, le vingt huit mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Etienne-Sous-Bailleul, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Henri SAUVAGE, Maire,

Présents: Mme VIGNERON Christiane, Maire-Adjointe, Mesdames GOBENCEAUX Martine et BENOIT Carole; M. DO NASCIMENTO Georges; M. AUVRAY Jean-Pierre; M. AMADIEU Stéphane; M. LEBOUTTE David.

Excusés: - Madame SAUVAGE Virginie donne procuration à Monsieur SAUVAGE Henri;

- M. BODINEAU Philippe, Maire-Adjoint

Madame VIGNERON Christiane a été élue Secrétaire de Séance.

C C A S – Compte de Gestion 2011

Madame la Trésorière présente le compte de gestion 2011 en tout point identique aux écritures du compte administratif 2011.

Le Centre Communal d’Action Sociale approuve à l’unanimité le compte de gestion.

C.C.A.S. – Compte Administratif 2011

Madame la Trésorière Municipale, présente à la réunion,donne lecture du Compte Administratif 2010 pour le Centre Communal d’Action Sociale.

Dépenses de fonctionnement: aucune

Report de l’exercice N – 1: 458,70

Excédent à reporter 458,70 €

Les membres du Centre Communal d’Action Sociale, après en avoir délibéré, accepte le Compte Administratif 2011.

C.C.A.S. – BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale détaille le Budget Primitif 2012 comme suit.

Dépenses de fonctionnement : 3.458 €

Recettes de fonctionnement : 3.458 €

Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S.

ACCEPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2012.

COMMUNE – Compte de Gestion 2011

Madame la Trésorière présente le compte de gestion 2011 en tout point identique aux écritures du compte administratif 2011

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion.

COMMUNE – Compte Administratif 2011

En l’absence de Monsieur le Maire, Madame la Trésorière Municipale présente le compte Administratif 2011 comme suit:

Fonctionnement: Dépenses………….. 196.257,65 €

Recettes…..….…… 221.798,95 €

Excédent………...……….. 25.541,30 €

Investissement: Dépenses…..…..… 24.104,07 €

Recettes…..…… 5.002,00 €

Déficit……….…….……... 19.102,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le Compte Administratif 2011.

COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2012:

FONCTIONNEMENT DEPENSES……… 284.889,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES……… 284.889,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES……….. 40.250,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES…….….. 81.018,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le Budget Primitif 2012.

COMMUNE – VOTE DES 3 TAXES: ANNEE 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les trois taxes et décide de ne pas procéder à une augmentation.

SUBVENTION A L’AMICALE DES PARENTS D’ELEVES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention émanant

de l’Amicale des Parents d’élèves de Saint-Etienne-Sous-Bailleul / Saint-Pierre de Bailleul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité d’allouer une subvention d’un montant de 400 € à cette

Association.

DIT que la dite somme sera imputée sur le Budget Primitif 2012.

SUBVENTION AUX ANCIENS COMBATTANTS DE SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention émanant de

l’Association des Anciens Combattants de Saint-Pierre-de-Bailleul,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité d’allouer une subvention d’un montant de 120 € à cette

Association.

DIT que la dite somme sera imputée sur le Budget Primitif 2012.

La séance est levée à 20 H 20