Nombre de Conseillers présents: 7

Nombre de Conseillers en exercice: 10

Nombre de votants: 8

L’an deux mil douze le sept mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Etienne-Sous-Bailleul, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie à huis clos sous la présidence de Monsieur SAUVAGE Henri, Maire.

Présents: M. BODINEAU Philippe, Adjoint, Mesdames GOBENCEAUX Martine et SAUVAGE Virginie, Messieurs DO NASCIMENTO Georges; AMADIEU Stéphane; LEBOUTTE David

Excusés: Madame VIGNERON Christiane donne pouvoir à M. BODINEAU Philippe

Absents: Mme BENOIT Carole; M. AUVRAY Jean-Pierre

Madame GOBENCEAUX Martine a été élue Secrétaire de Séance.

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TRAVAUX 2012 – S.I.E.G.E.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public;

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit E.P.C.I., la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la Commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à9.197,32 Euros en section d’investissement étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité:

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription de la somme au Budget de l’exercice au compte 20415 en dépenses d’investissement.

TRAVAUX: MUR ET CLOTURE DE PROTECTION DE L’ECOLE

Monsieur le Maire donne lecture du devis émanant de la Société L’Univers du Jardin relatif à la construction d’un mur en remplacement de poteaux en bois ainsi qu’une clôture de protection et ce, au groupe scolaire.

Compte tenu de la vétusté des poteaux et qu’il convient de procéder à ces travaux urgents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité

- Que les travaux soient confiés à la Société citée ci-dessus;

- Que le montant des travaux, à savoir: 4700 euros soit inscrit sur le budget primitif 2012 en investissement au compte 21312.

La séance est levée à 20 H 30