Nombre de Conseillers présents: 8

Nombre de Conseillers en exercice: 10

Nombre de votants: 8

L’an deux mil douze le vingt cinq janvier, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Etienne-Sous-Bailleul, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur SAUVAGE Henri, Maire.

Présents: Mme VIGNERON Christiane, M. BODINEAU Philippe, Adjoints, Mesdames GOBENCEAUX Martine, Messieurs DO NASCIMENTO Georges; AMADIEU Stéphane; AUVRAY Jean-Pierre; LEBOUTTE David

Excusés: Mme BENOIT Carole;

Mademoiselle SAUVAGE Virginie donne pouvoir à M. SAUVAGE Henri

Madame VIGNERON Christiane a été élue Secrétaire de Séance.

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Vente des terrains communaux:

Le Maire informe l’ensemble des conseillers municipaux qu’une parcelle cadastrée ZB 1 d’une contenance de 0 Ha 26 a 00 ca sise commune de Saint-Pierre-d’Autils a été omise lors de la promesse de vente signée le 24 octobre 2011. Cette parcelle sera ajoutée dans la régularisation de l’acte final sans changement de prix.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette procédure vue par Maître BOISTEL, notaire à GAILLON (27600).

Vente des bois communaux:

Le Maire informe les élus municipaux que la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) propose d’acquérir l’ensemble des bois communaux pour un montant de 9.515,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE de vendre les bois de la Commune à la S.A.F.E.R.

PRECISE qu’il serait préférable de les vendre sur pied ultérieurement en cas de nécessité absolue.

Groupe Scolaire Communal:

Une réunion s’est tenue en Mairie de Saint-Etienne-Sous-Bailleul, représentée par Le Maire et la 1^ère adjointe, avec Monsieur BEAUFILS, inspecteur d’académie, et la Mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul, représentée par Monsieur JUMEL, Maire et son adjointe. Cette rencontre avait pour but de faire le point sur les effectifs pour la rentrée scolaire 2012/2013.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, au vu du nombre d’élèves à la prochaine rentrée, envisage la réouverture de la classe de maternelle de Saint-Etienne-Sous-Bailleul. Si tel est le cas, une réponse officielle sera donnée courant mars 2012.

ETUDE DE DIVERS DEVIS

DEVIS: Entretien des Espaces Verts de la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire l’entretien des Espaces Verts de la Commune effectué par l’entreprise «L’Univers du Jardin». Le devis s’élève à un montant annuel de 4.630,91 euros TTC et est valable pour l’année 2012 et 2013.

DEVIS:

♦ 1°) Réalisation d’un panneau d’affichage sur mesure avec fixation sur poteau électrique

♦ 2°) Réalisation d’un bac à sable au groupe scolaire

Monsieur le Maire donne lecture des devis émanant de Monsieur BAU Alessandro «L’Eure du Bois» relatif aux réalisations citées ci-dessus:

Concernant le panneau d’affichage, le coût total est de 1.795 Euros TTC et pour la réalisation du bac à sable, 3710 Euros TTC.

Pour l’accomplissement de ces travaux Les élus municipaux décident d’attendre d’avoir d’autres devis pour prendre une décision.

DEVIS: Réfection de l’Ecole:

♦ 1°) Travaux de maçonnerie: construction d’un mur pour retenir la terre (à la place des rondins

♦ 2°) Travaux de couverture sur rampant et toit terrasse

Après lecture des devis de l’Entreprise David Frères par Monsieur le Maire et concernant des travaux à réaliser au groupe scolaire,

Le premier devis s’élève à un montant total TTC de 5356.88 euros et le second à 3.588.00 euros.

Le Conseil Municipal propose d’attendre d’autres devis pour décider quelle société sera chargée de ces travaux de réfection.

Acceptation d’un chèque

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité un chèque émanant de l’assurance GROUPAMA centre Manche d’un montant de 2095,39 Euros. Celui-ci correspond en partie à la dépense liée au remplacement d’un ensemble d’équipement d’éclairage public endommagé à la suite d’un accident de la circulation. Le montant sera imputé à l’article 7788 «Produits exceptionnels divers» sur le Budget Primitif Communal 2012.

Transformateur – Chemin de la Vieille Côte

En raison d’une insuffisance électrique due à la vétusté du transformateur situé au Chemin de la Vieille Côte, il sera changé ainsi que l’armoire électrique correspondante courant 2012. La somme totale d’environ 10000 euros sera prévue au Budget Primitif Communal 2012.

Plan Communal de Sauvegarde

Un P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde) est en cours d’élaboration car la Commune de Saint-Etienne-Sous-Bailleul se trouve dans le périmètre de risques industriels éventuellement encourus par la Société NUFARM.

Le plan communal de sauvegarde, obligatoire pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvés (PPRI) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) (Art. 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnements et de soutien de la population. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le Maire de la Commune. Sa mise en œuvre relève de chaque Maire sur le territoire de sa commune.

L’ensemble du Conseil Municipal délibère sur le système d’alerte à adopter en cas de nécessité. Il en résulte qu’un haut parleur serait le plus probant pour avertir les 160 maisons habitées de notre Commune.

Ce P.C.S. sera définitif lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Points divers:

Une réunion est prévue en Mairie le 31 janvier prochain pour relancer la procédure de la centrale photovoltaïque qui serait implantée sur le territoire du C.N.P.P.

La séance est levée à 21 H 05.